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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (2000-2001)
Compte rendu intégral Séance du mardi 22 mai 2001 (après-midi)
Déposé au parlement le 2001-05-22
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997.
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Décret ccf
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997.