Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 1 (1982-1983)
Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1982
Déposé au parlement le 1982-10-19
Consulter le document
Documents associés
Décret ccf
Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Auteur(e)s
André Lagasse
Proposition de décret
Proposition de décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Auteur(e)s
André Lagasse
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Auteur(e)s
André Lagasse