Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 6 (2002-2003)
Compte rendu intégral Séance du mardi 7 janvier 2003 (après-midi)
Déposé au parlement le 2003-01-07
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité