Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 5 (2004-2005)
Compte rendu intégral Séance du lundi 29 novembre 2004 (après-midi)
Déposé au parlement le 2004-11-29
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique