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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (2006-2007)
Compte rendu intégral Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi)
Déposé au parlement le 2007-03-13
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 23 janvier 2007 (matin et après-midi)
Décret ccf
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003