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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 10 (2008-2009)
Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)
Déposé au parlement le 2009-02-03
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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma