Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 13 (2012-2013)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 24 avril 2013

Déposé au parlement le 2013-04-24

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Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Compte rendu intégral Séance du mercredi 24 avril 2013

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires

Sensibilisation des élèves au numérique Question n°336 du 25 mai 2021 Auteur(e)s

Latifa Gahouchi

Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

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