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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (2013-2014)
Compte rendu intégral Séance du mercredi 29 janvier 2014
Déposé au parlement le 2014-01-29
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002
Rapport de commission
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 février 2014