Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 20 (2014-2015)

Compte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015

Déposé au parlement le 2015-07-14

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Compte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015

Disponibilité des rapports d'activités de la direction de l'adoption et du conseil supérieur de l'adoption Question n°416 du 19 mars 2021 Auteur(e)s

Valérie Delporte

Rapport d'activités de la Direction de l'Adoption pour l'année 2013

Rapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption

Rapport d'activités 2016-2017 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption

Passage en première lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption Auteur(e)s

Pascal Baurain

Rapport d'activités de la Direction de l'Adoption - Autorité centrale communautaire, pour les années 2007-2008