Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (2020-2021)
Séance plénière du mercredi 3 février 2021
Déposé au parlement le 2021-02-03
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du mercredi 20 janvier 2021
Rapport de commission
Projet de décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010