Décret ccf - 158 (1993-1994)

Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Déposé au parlement le 1994-07-13

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Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Compte rendu intégral Séance du 27 juin 1994

Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries

Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Auteur(e)s

Philippe Busquin, Raymond Langendries