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Décret CCF - 96 (1992-1993)
Décret CCF - 96 (1992-1993)
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Déposé au parlement le 1993-06-21
Matière(s)
langue française
emploi
dénomination
égalité des genres
droits des femmes
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