Décret ccf - 96 (1992-1993)

Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Matière(s)

droits des femmes
égalité des genres
langue française
emploi
dénomination

Auteur(e)s

Henri Simons

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Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Auteur(e)s

Henri Simons

Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993

Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Auteur(e)s

Henri Simons

Décret visant à féminiser les noms de métier, fonction, grade et titre : évaluation Auteur(e)s

Véronique Salvi

Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Auteur(e)s

Henri Simons

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes

Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Auteur(e)s

Henri Simons