Décret ccf - 97 (1989-1990)

Décret portant approbation de l'Accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon

Matière(s)

formation professionnelle
emploi
accord de coopération

Consulter le document

Décret portant approbation de l'Accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon

Projet de décret portant approbation de l'accord instituant les comités subrégionaux de l'emploi et de la formation,conclu à Bruxelles, le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon

Recommandations des instances Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (EFE) Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Robert Meureau

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'éducation