Décret ccf - 88 (1986-1987)

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Matière(s)

insertion socio-professionnelle
formation continuée

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Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelles ou de formation professionnelle continuée

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4) Auteur(e)s

Gustave Hofman, Jean-Marie Happart

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de la Formation permanente Auteur(e)s

André Antoine

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelles ou de formation professionnelle continuée

Projet de décret relatif à l'agrémént et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4) Auteur(e)s

Gustave Hofman, Yvon Harmegnies, Jacques Vandenhaute, Jean-Marie Happart, Fernand Antoine, Claude Dejardin

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Décret ccf - 88 (1986-1987)

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