Décret ccf - 88 (1986-1987)

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Déposé au parlement le 1987-07-17

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Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelles ou de formation professionnelle continuée

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de la Formation permanente

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4)

Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4)