Décret ccf - 54 (1985-1986)

Décret portant assentiment à l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982

Matière(s)

Union européenne
accord international

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Décret portant assentiment à l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982

Projet de décret portant assentiment de l'accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles, le 29 mars 1982

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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

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Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017

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Union Benelux Auteur(e)s

Mohamed Ouriaghli