Décret ccf - 196 (1984-1985)

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Déposé au parlement le 1985-07-05

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Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

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