Décret ccf - 178 (1984-1985)

Décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics

Déposé au parlement le 1985-07-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Roland Gillet

Consulter le document

Décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics Auteur(e)s

Roland Gillet

Proposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les institutions et organismes publics bicommunautaires Auteur(e)s

Roland Gillet

Dysfonctionnements au sein de l'administration de la Communauté française ainsi que les procédures en cours de recrutement et de promotion et sur les réponses du Ministre de la Fonction publique au questionnement sur certains de ceux-ci Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

Proposition de résolution créant une commission spéciale chargée de faire toute la lumière sur la situation des agents francophones dans les administrations, services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Roland Gillet

Proposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les institutions et organismes publics bicommunautaires Auteur(e)s

Roland Gillet

Proposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics Auteur(e)s

Roland Gillet