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Décret CCF - 46 (1979-1980)

Décret organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

Déposé au parlement le 1981-06-05
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12/06/1980 jeudi 12 juin 1980
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Amendements en commission
25/02/1981 mercredi 25 février 1981
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Amendements en commission
25/02/1981 mercredi 25 février 1981
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Décret CCF
05/06/1981 vendredi 5 juin 1981
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Rapport de Commission
05/05/1981 mardi 5 mai 1981
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26/01/1984 jeudi 26 janvier 1984
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Question orale
07/02/2023 mardi 7 février 2023
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