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Documents
Décret ccf - 36 (1979-1980)
Décret ccf - 36 (1979-1980)
Décret portant création du chant officiel de la Communauté française de Belgique
Auteur(e)s
Emile Wauthy
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Documents associés
Décret ccf
Décret portant création du chant officiel de la Communauté française de Belgique
Auteur(e)s
Emile Wauthy
Proposition de décret
Proposition de décret portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française (document paru au cours de la législature précédente N° 37 (1978-1979) -N° 1 : proposition de décret)
