Décret ccf - 88 (1982-1983)

Décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Déposé au parlement le 1983-07-08

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

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Décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Projet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye