Décret ccf - 109 (1992-1993)

Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects

Matière(s)

subventions et/ou investissements
budget de la Communauté française

Auteur(e)s

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Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Marcel Cheron, Yvon Biefnot

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Philippe Defeyt

Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi)

Subvention de 40 millions d'euros pour les milieux d'accueil Question n°990 du 30 août 2023 Auteur(e)s

Alice Bernard, Amandine Pavet, Anouk Vandevoorde

Fonds de 6 millions pour des aides énergie Question n°762 du 15 décembre 2022 Auteur(e)s

Alice Bernard, Julien Liradelfo, Amandine Pavet

Réponse politique et budgétaire de la FWB à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020 Auteur(e)s

André Antoine

Critères utilisés pour répartir la dotation de la Loterie nationale destinée à la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Nécessité d'un ajustement budgétaire pour soutenir financièrement les écoles face à la facture énergétique Auteur(e)s

André Antoine

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19