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Décret ccf - 192 (1994-1995)
Décret ccf - 192 (1994-1995)
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Déposé au parlement le 1994-12-22
Matière(s)
décret-programme
Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA)
subventions et/ou investissements
enseignement universitaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement
cinéma (art cinématographique)
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
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Documents associés
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Projet de décret
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Décret ccf
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement