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Décret ccf - 68 (1988-1989)
Décret ccf - 68 (1988-1989)
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 1989-05-31
Matière(s)
décret-programme
religion et/ou laïcité (enseignement)
personnel de l'enseignement
jurys de la Communauté française / Jury central
établissements d'enseignement
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
normes d'encadrement (enseignement)
grades académiques
enseignement de plein exercice
enseignement ordinaire
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