Décret ccf - 68 (1988-1989)
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Matière(s)
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religion et/ou laïcité (enseignement)
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personnel de l'enseignement
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options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
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normes d'encadrement (enseignement)
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jurys de la Communauté française / Jury central
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grades académiques
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établissements d'enseignement
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enseignement ordinaire
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enseignement de plein exercice
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diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
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décret-programme
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cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
