Décret ccf - 68 (1988-1989)

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Matière(s)
  • religion et/ou laïcité (enseignement)
  • personnel de l'enseignement
  • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • jurys de la Communauté française / Jury central
  • grades académiques
  • établissements d'enseignement
  • enseignement ordinaire
  • enseignement de plein exercice
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
  • décret-programme
  • cours de religion et/ou de morale non confessionnelle

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