Décret CCF - 205 (1997-1998)
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996
Déposé au parlement le 1998-03-23
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Relations internationales
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