Décret CCF - 177 (1996-1997)
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe , faits à Florence le 21 juin 1996
Déposé au parlement le 1997-12-22
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Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes