Décret CCF - 216 (1997-1998)

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995

Déposé au parlement le 1998-03-23

Matière(s)

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Relations internationales

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Questions européennes

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