Décret ccf - 284 (1998-1999)

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène

Déposé au parlement le 1999-05-05

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission