Décret CCF - 125 (2000-2001)
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Déposé au parlement le 2001-03-29
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Secrétariat administratif