Décret CCF - 204 (2000-2001)

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998

Déposé au parlement le 2001-11-15
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