Décret ccf - 231 (2001-2002)

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Déposé au parlement le 2002-01-31

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Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés