Décret ccf - 241 (2001-2002)

Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992

Déposé au parlement le 2002-03-27

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Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992