Décret ccf - 245 (2001-2002)

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

Déposé au parlement le 2002-03-27

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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ete le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ete le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001