Décret CCF - 281 (2001-2002)
Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
Déposé au parlement le 11/07/2002
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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