Décret CCF - 285 (2001-2002)
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Déposé au parlement le 2002-07-11
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Secrétariat administratif