Décret ccf - 304 (2001-2002)

Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.

Déposé au parlement le 2002-07-17

Matière(s)

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Projet de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Situation du Centre Keramis Auteur(e)s

Sybille de Coster-Bauchau

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission