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Décret ccf - 344 (2002-2003)
Décret ccf - 344 (2002-2003)
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Déposé au parlement le 2002-12-19
Matière(s)
syndicats et/ou associations professionnelles
statut administratif (fonction publique)
statut de la RTBF
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
personnel non statutaire du secteur public
personnel
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
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