Décret CCF - 376 (2002-2003)
Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Déposé au parlement le 2003-04-10
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Secrétariat administratif
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