Décret ccf - 448 (2002-2003)

Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique

Déposé au parlement le 2003-11-19

Matière(s)

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Projet de décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Amendement(s) en séance