Décret CCF - 438 (2002-2003)
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
Déposé au parlement le 2003-10-22
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Secrétariat administratif