Décret CCF - 437 (2002-2003)
Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Déposé au parlement le 19/11/2003
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Comptabilité
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Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement