Décret ccf - 442 (2002-2003)

Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant

Déposé au parlement le 2004-01-28

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Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Rapport du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (mars 2015)

Audition de Mmes Dominique Rossion et Julie De Wilde de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, sur la participation des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Laetitia Brogniez, Déborah Géradon

Audition de Mmes Dominique Rossion et Julie De Wilde de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, sur la participation des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Laetitia Brogniez, Déborah Géradon

Mise en oeuvre de la déclaration internationale des droits de l'enfant Auteur(e)s

Véronique Waroux

Rapport du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (mars 2015)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances