Décret CCF - 536 (2003-2004)

Décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique

Déposé au parlement le 2004-05-12
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif