Décret ccf - 536 (2003-2004)

Décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique

Matière(s)
  • archives
  • technologie
  • subventions et/ou investissements
  • secteur privé
  • patrimoine culturel
  • services et/ou infrastructures en matières culturelles
  • équipement
  • associations dans le domaine culturel
  • TIC (technologies de l'information et de la communication)

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