Décret ccf - 536 (2003-2004)

Décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique

Matière(s)

archives
technologie
subventions et/ou investissements
secteur privé
patrimoine culturel
services et/ou infrastructures en matières culturelles
équipement
associations dans le domaine culturel
TIC (technologies de l'information et de la communication)

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Projet de décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

André Bailly

Décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

André Bailly

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