Décret ccf - 546 (2003-2004)

Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 2004-05-12

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Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril

Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Luc Tiberghien, Patrick Avril