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Décret ccf - 542 (2003-2004)
Décret ccf - 542 (2003-2004)
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Déposé au parlement le 2004-05-19
Matière(s)
rapport d'activités
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
personnel
justice
coopération état/communauté/région
CPAS
Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
aide sociale
accord de coopération
aide à la jeunesse
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