Décret ccf - 544 (2003-2004)

Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Déposé au parlement le 2004-05-19

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Reconnaissance et financement de nouvelles Organisations de Jeunesse Auteur(e)s

Matthieu Daele

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse