Décret ccf - 215 (2005-2006)

Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Matière(s)

Bolivie
relations internationales
Union européenne
accord de coopération
Colombie
Equateur
Pérou
Venezuela

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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er février 2006 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes Auteur(e)s

Véronique Jamoulle

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes Auteur(e)s

Véronique Jamoulle

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003