Décret CCF - 215 (2005-2006)
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Déposé au parlement le 2006-03-10
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Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes