Décret CCF - 288 (2005-2006)
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Déposé au parlement le 20/07/2006
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Secrétariat administratif