Décret ccf - 275 (2005-2006)

Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Matière(s)

réforme des institutions
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral Séances du mardi 27 juin 2006 (matin et après-midi)

Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Alain Onkelinx

Amendements en commission

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Décret ccf - 275 (2005-2006)

Documents associés

Documents sur le même thème