Décret ccf - 365 (2006-2007)

Décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Matière(s)

sport amateur
lutte contre le dopage
promotion de l'activité physique et/ou sportive
dopage

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Compte rendu intégral Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi)

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

René Thissen, Michel de Lamotte, Bea Diallo

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jacques Gennen

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Bea Diallo

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française