Décret ccf - 433 (2006-2007)
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Matière(s)
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enseignement secondaire artistique
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enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit