Décret ccf - 433 (2006-2007)

Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2007-07-19

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Compte rendu intégral Séance du vendredi 29 juin 2007 (après-midi)

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale